Identité légale
L'identité légale
Textes officiels A quel moment et où un individu reçoit-il son identité légale ?
Les doivent déclarer, dans les jours, la de leur enfant à l’ de la .
Quel acte officiel est alors délivré ?
Un est délivré comportant son et celui de ses parents.
A la naissance, toute personne reçoit un patronyme qui est le nom officiel pour toute la vie.
Le patronyme est le nom du parent qui reconnaît l’enfant à la naissance. Il établit donc un lien de filiation.
Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun de ses parents peut porter les noms suivants :
• le nom du • ou le nom de la
• ou les accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Pourquoi la déclaration de notre identité est-elle importante ?
Cela lui donne une identité , c'est-à-dire une reconnaissance officielle par l’État : « droit à , droit d’acquérir ».
A l'aide de l’acte de naissance située à droite de cette feuille, complétez le tableau ci-dessous.
Cliquez sur l'image pour zoomer. Attention, les informations ne sont pas dans l’ordre.
Affiche pour un emprunt d'Etat, 1915
InformationsActe de naissance
Prénoms et nom de l'enfant -
Jour et heure de naissance de l'enfant à h
Lieu de naissance de l'enfant boulevard de à
Prénoms et nom de la mère
Date et lieu de naissance de la mère à
Profession de la mère
Prénoms et nom du père
Date et lieu de naissance du père à
Profession du père d'
Adresse des parents à
Jour et heure de la déclaration de l'enfant à h