Horizontaux |
2. | Il fait connaître à l’adversaire les décisions de justice et en assure l’exécution (expulsion, saisie…). | 4. | Citoyen de plus de 23 ans, tiré au sort sur les listes électorales. Il vote la culpabilité et les peines de l’accusé. | 6. | Tribunal qui juge les délits. | 7. | Il éclaire les tribunaux sur un aspect technique du litige (graphologue, malfaçons...). | 9. | Juridiction chargée de juger les crimes | 10. | Elle fixe les principales règles d'organisation de la société. | 12. | Justice qui sanctionne les infractions à la loi. | 13. | La personne condamnée n’exécute qu’une partie ou pas sa peine. |
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Verticaux |
1. | Etrangers, élus, femmes, patrons, mineurs, chômeurs… tous ont droit au juge. | 3. | Toute personne l'est considérée tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une juridiction. | 4. | Ils exercent l’une et l’autre de ces fonctions : l’instruction, le prononcé du jugement, l’application des peines, les affaires matrimoniales, le suivi des mineurs… | 5. | Au cours du procès, elles ont toutes les deux droits à la parole. | 8. | Il jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. | 9. | Il représente ses clients en justice ; il conseille en matière juridique. | 11. | Infractions dont la sanction n’est pas supérieure à 10 ans de prison et/ou les amendes supérieures à 1500 €. |
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