Organisation judiciaire : Qui juge quoi ?
Organisation judiciaire : Qui juge quoi ?
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En vous aidant du tableau, précisez quel tribunal s'occupe des affaires suivantes :
surendettement : assasinat :
conduite en état d’ivresse : décès accidentel dans un hopital :
divorces : contestation entre un contribuable et son percepteur :
loyer impayé : vol :
licenciement jugé abusif par un ouvrier : viol :
rapt d’enfant : petit excès de vitesse :
noyade dans une piscine : contestation au sujet d’un héritage :
litiges entre commerçants : tapage nocturne : Tribunal de police
attaque à main armée : problèmes liés à une adoption :