LE ROLE DES INSTITUTIONS
Les institutions de la République
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1. La Constitution.
Pourquoi la Constitution est-elle la loi suprême ?
Approuvée par
1958
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anticonstitutionnelles
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confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
en
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confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
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France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
, elle proclame dans son préambule la
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Constitution
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constitutionnel
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législatif
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majorité
ministres
navette
opposé
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Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
nationale (suffrage
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
et référendum) et garantit les droits de l'Homme. La Constitution permet un régime
1958
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confiance
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Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
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exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
. Elle insiste sur la
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Constitutionnel
constitutionnel
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démocratique
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France
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
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souveraineté
universel
[?]
des pouvoirs et établit entre eux un certain équilibre. La Constitution définit l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République. Le
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décrets
démocratique
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France
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
et le
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constitutionnel
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France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
se partagent le pouvoir
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démocratique
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
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Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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séparation
souveraineté
universel
. Ils définissent et mettent en œuvre la politique du gouvernement et veillent à l’application des lois. Le parlement, composé de deux chambres (
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décrets
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Journal officiel
législatif
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majorité
ministres
navette
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Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
et
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constitutionnel
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grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
) détient le pouvoir
1958
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Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
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France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
. Outre voter les lois et le budget de l’Etat, il contrôle le gouvernement. Elle est soumise à des révisions afin de s'adapter aux évolutions nationales ou européennes. Le Conseil
1958
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Constitution
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exécutif
France
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
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opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
veille alors au respect de la Constitution et à l’esprit des lois (qui peuvent être déclarées
1958
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Constitutionnel
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démocratique
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France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
).
2. Le pouvoir exécutif.
Quels sont les pouvoirs du président de la République et du gouvernement ?
La Constitution de
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France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
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Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
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souveraineté
universel
donne au Président de la République un rôle important.
Elu pour
1958
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
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Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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séparation
souveraineté
universel
ans directement par les citoyens, il est d'abord le chef de
1958
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démocratique
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législatif
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majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
et dispose de pouvoirs étendus qui lui sont propres. Il a un rôle d'arbitre et veille au respect de la
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constitutionnel
décrets
démocratique
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
. Il représente la
1958
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démocratique
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France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
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Sénat
séparation
souveraineté
universel
à l'étranger et dirige la politique étrangère (art.52). Chef des
1958
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démocratique
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France
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Journal officiel
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majorité
ministres
navette
opposé
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Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
(art.15), il décide de la riposte nucléaire, mais seul le Parlement autorise la déclaration de guerre. L'article 16 lui donne les pleins
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décrets
démocratique
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France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
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souveraineté
universel
en cas de crise grave. Il peut organiser un
1958
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Assemblée nationale
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Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
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France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
(art.11) et
1958
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France
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législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
l'Assemblée nationale (art.12). Enfin, il dispose du droit de
1958
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Assemblée nationale
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confiance
Constitution
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décrets
démocratique
députés
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exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
(art.17).
D'autre part, il partage le pouvoir
1958
5
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Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
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Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
avec le
1958
5
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Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
qu'il nomme (art.8). Il préside le Conseil des
1958
5
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Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
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exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
et promulgue les
1958
5
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Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
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exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
et les
1958
5
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Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
émanant de l'exécutif mais aussi les lois votées par le
1958
5
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armées
Assemblée nationale
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confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
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exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
(art.10 et 14). Il nomme également les hauts fonctionnaires (
1958
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censure
cohabitation
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Constitutionnel
constitutionnel
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démocratique
députés
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exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
). Il fixe les grands choix politiques du pays que le gouvernement met en oeuvre.
Toutefois, il ne peut le faire que s'il dispose à l'
1958
5
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armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
d'une
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
pour le soutenir. Dans le cas contraire, il y a "
1958
5
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armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
". Il est obligé de choisir un Premier ministre dans un parti politique
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
. Cela peut être vu comme un recul car c’est le Premier ministre et le gouvernement qui décident de la politique du pays, le rôle du Président se limitant à un "domaine réservé" (Affaires étrangères et Défense). C’est ce qui s’est passé de 1986 à 1988 et de 1997 à 2002.
3. Le rôle du Parlement.
A quoi sert le Parlement ?
Les citoyens élisent pour cinq ans les
1958
5
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Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
qui siègent à l'
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
. Ils leur confient le pouvoir
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
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Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut tout d'abord qu'un projet de loi (déposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (venant des parlementaires) soit élaborée. Les propositions de lois sont examinées en commissions. Le texte doit ensuite être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée par le gouvernement. Il est alors débattu à l'Assemblée, éventuellement
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
, puis soumis au vote. Si une majorité des députés est pour, le texte est adopté. Il est ensuite transmis au Sénat. Si celui-ci l'adopte dans les mêmes termes, la loi est votée. En cas de désaccord entre les deux assemblées, la loi fait la
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le Conseil
1958
5
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anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
doit contrôler la validité de cette loi, qui doit ensuite être promulguée par le Président de la République et publiée dans le
1958
5
amendé
anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
.
Le Parlement peut aussi contrôler le gouvernement. Celui-ci est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut l'obliger à démissionner par le vote d'une motion de
1958
5
amendé
anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
ou en lui refusant la
1958
5
amendé
anticonstitutionnelles
armées
Assemblée nationale
censure
cohabitation
confiance
Constitution
Constitutionnel
constitutionnel
décrets
démocratique
députés
dissoudre
exécutif
France
grâce
Journal officiel
législatif
l'Etat
majorité
ministres
navette
opposé
ordonnances
Parlement
pouvoirs
préfets
président de la République
Premier ministre
référendum
Sénat
séparation
souveraineté
universel
[?]
. Le Parlement contrôle également le gouvernement par les questions écrites ou orales et par des commissions d'enquête parlementaire.
Vérifier
OK