Qu'est-ce que la navette parlementaire ?
- L'examen du texte par le Conseil d'Etat
- Le passage d'un texte de loi de l'Assemblé nationale vers le Sénat, et vice-versa
- Le passage d'un texte du gouvernement vers l'Assemblée nationale
Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée nationale ?
- 523
- 528
- 577
L'article 49. de la Constitution:
- Permet d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale
- Interdit au Parlement de diminuer les ressources publiques
- Autorise le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale
Le scrutin électoral pour les élections législatives sous la Vème République est :
- Proportionnel
- Majoritaire à un tour
- Majoritaire à 2 tours
L'article de la Constitution qui donne les pouvoirs étendus au Président de la République en cas de crise grave est :
- L'article 1
- L'article 16
- L'article 49
Les membres désignés du conseil Constitutionnel sont au nombre de :
- 9
- 12
- 15
Où siège le sénat ?
- Au palais Bourbon
- Au palais du Luxembourg
- Place Bauveau
Qu'est-ce qui marque le passage d'une république à une autre ?
- Une nouvelle constitution
- Un changement de gouvernement
- Un coup d'état
- Une guerre
Quels sont les chefs de l'exécutif en France ?
- Le président et le sénat
- Le sénat et l'assemblée nationale
- Le président et le Premier ministre
- Le premier ministre et l'assemblée nationale
Où siégent les députés ?
- Au palais Bourbon
- Au palais du Luxembourg
- Au palais du Louvre
Quel est le pouvoir de l'Assemblée nationale et du sénat ?
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir législatif
- Pouvoir judiciaire
Combien y a t-il eu de présidents élus sous la Vème République (septembre 2007) ?
- 4
- 6
- 7
En quelle année est née la Vème République ?
- 1956
- 1958
- 1959
- 1962
Combien y a-t-il eu de cohabitations sous la Vème République ?
- 1
- 2
- 3
Qui assure l'intérim de la Présidence de la République ?
- Le Premier ministre
- Le Président de l'Assemblée Nationale
- Le Président du Sénat
La déclaration de guerre est autorisée par . . .
- Le Parlement
- Le Conseil Constitutionnel
- Seul le Président la décide
Qui est responsable de la Défense Nationale (Art 21) ?
- Le Président de la République
- Le Premier ministre
- Le Président du Sénat
Une loi passée en utilisant le 49/3 . . .
- Ne peut être annulée en aucun cas
- Peut être annulée si motion de censure votée
- Peut être annulée par le Président de la République
Le Sénat est élu pour . . .
- 9 ans
- 6 ans
- 3 ans
Qui est chargé de conduire la politique de la nation (article 20) ?
- Le Président de la République
- Le Parlement
- Le Premier ministre et le gouvernement