L'organisation de la justice en France
La loi est présente dans tous les moments de la vie quotidienne, nul n’est
censé l’ignorer et elle évolue au gré des décisions prises par les représentants
élus des citoyens. La justice juge et arbitre car nul n’a le droit de se faire
justice soi-même.
Comment le droit
encadre-t-il les relations entre les hommes dans nos sociétés et comment la
justice garantit-elle les droits et les libertés de chacun ?
La règle, la loi
et le droit
Le droit, ce sont toutes les règles écrites qui ont pour objet d'organiser, de
faire fonctionner, la vie en société et de réglementer les relations entre les
personnes. La principale source du droit est la loi, votée par le Parlement sur
proposition du gouvernement ou du Parlement. La loi est donc légitime, la
respecter c’est respecter la démocratie.
La justice : des
acteurs, des principes et des juridictions adaptées
La justice est à la fois un principe moral, être juste, le pouvoir de dire la
loi et une institution regroupant l’ensemble des tribunaux. Elle doit respecter
scrupuleusement les règles du droit contenues dans différents codes (code pénal,
code civil…). Elle est indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs afin
de garantir son impartialité, elle est ouverte à tous, sans aucune
discrimination et pour cela, elle est gratuite.
Les magistrats sont des fonctionnaires, professionnels de la justice, classés en
deux catégories : le siège et le parquet. Les magistrats du siège sont ceux qui
jugent, ils sont indépendants et inamovibles (qui ne peut être remplacé ni
déplacé).
Les magistrats du parquet sont chargés de réclamer l’application de la loi au
nom de la société mais ne jugent pas. Le chef du parquet est le procureur de la
République. Les greffiers qui assistent les magistrats lors des audiences sont
aussi des fonctionnaires de justice. Les avocats, quant à eux, sont payés par leur
client.
Les principes qui fondent le droit français
La justice doit respecter des règles pour assurer un procès équitable. : la présomption d’innocence, la proportionnalité de la peine, le contradictoire, la non rétroactivité de la loi, la possibilité de recours.
Des juridictions adaptées
