Les
institutions de la République
Connaître les institutions de la République et la décentralisation.
Qui gouverne la France ?
Les pouvoirs centraux de l'Etat
La Constitution définit l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République. Elle insiste sur la séparation des pouvoirs et établit entre eux un certain équilibre.
Président de la République et le Premier ministre se partagent le pouvoir exécutif. Élu pour 5 ans directement par les citoyens, le Président de la République est d'abord le chef de l'État et dispose de pouvoirs étendus. Il représente la France à l'étranger et dirige la politique étrangère. Chef des armées, il décide de la riposte nucléaire, mais seul le Parlement autorise la déclaration de guerre. Il peut organiser un référendum et dissoudre l'Assemblée nationale.
Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, détient le pouvoir législatif. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut tout d'abord qu'un projet de loi (déposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (venant des parlementaires) soit élaborée. Le texte est alors débattu à l'Assemblée, éventuellement amendé, puis soumis au vote. Si une majorité des députés est pour, le texte est adopté. Il est ensuite transmis au Sénat. Si celui-ci l'adopte dans les mêmes termes, la loi est votée. En cas de désaccord entre les deux assemblées, la loi fait la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil constitutionnel doit contrôler la validité de cette loi, qui doit ensuite être promulguée par le Président de la République et publiée dans le Journal officiel.
Le Parlement peut aussi contrôler le gouvernement. Celui-ci est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut l'obliger à démissionner par le vote d'une motion de censure. Le Parlement contrôle également le gouvernement par les questions écrites ou orales et par des commissions d'enquête parlementaire.
Les pouvoirs locaux et l'Union européenne
Depuis les années 1980, l’Etat mène
une politique de décentralisation en
transférant certaines de ses compétences
aux collectivités territoriales dont
les responsabilités se sont étendues
depuis la loi du 13 août 2004. La
commune a ainsi la charge de
l’urbanisme et des écoles publiques,
le département gère les collèges et
l’action sociale, la région s’occupe
des lycées, du développement
économique et des transports. Ces
assemblées locales sont dirigées par
des conseillers directement élus par
les citoyens. Elles disposent d’une
certaine autonomie en matière de
décision et de budget.
Parallèlement, l’Etat doit accepter le
pouvoir de l’Union européenne qui
impose des lois, étudiées et votées
par le Parlement européen.